Règlement de visite et d'accès

La commune d'Andrézieux-Bouthéon, propriétaire du château de Bouthéon, s’attache à accueillir tous les visiteurs dans de bonnes conditions, notamment en favorisant l’accès des personnes en situation de handicap aux différents espaces et contenus de visite, ainsi qu’aux différents services (boutique, toilettes, animations...).

> Champ d'application général

Article 1er
Le présent règlement s’applique aux différents usagers du Château de Bouthéon et de ses annexes : les visiteurs du parc et du château ; les personnes et groupes autorisés à occuper temporairement des espaces pour des réunions, conférences, réceptions ou évènement divers ; les prestataires et fournisseurs appelés à intervenir dans l’établissement.

Chaque usager est tenu de se conformer aux dispositions du présent règlement ainsi qu’aux instructions données ou aux injonctions faites par le personnel de l’établissement en matière de sécurité et de sûreté. Le présent règlement est disponible sur le site Internet www.chateau-boutheon.com ou sur simple demande à l’accueil du château. Des extraits, sous format texte ou via des pictogrammes, sont affichés en différents points du château et de son parc, ou peuvent être transmis, lors de la réservation, à certaines catégories d’usagers comme les responsables de groupes ou les organisateurs de séminaires.

Article 2 : Missions de l’établissement
La Commune d’Andrézieux-Bouthéon, propriétaire et gestionnaire du Château de Bouthéon, a donné notamment pour missions à ce service public de conserver, étudier, présenter et valoriser, sous toutes les formes et pour tous les publics possibles, le château et son parc ainsi que le patrimoine remarquable lié au territoire du Forez, au fleuve Loire qui le traverse, et plus largement aux liens entre nature et culture dans une perspective de développement local et durable.

Le présent règlement a pour but d’accompagner la bonne réalisation de ces missions vis-à-vis des différents usagers du site.

> Conditions générales d’accueil et de visite

Article 3 : jours et horaires d’ouverture
Les espaces de visite du Château de Bouthéon sont ouverts au public aux jours et heures indiqués aux entrées, dans les dépliants d’information et sur le site Internet www.chateau-boutheon.com

Par rapport à l’heure « H » de fermeture du site, le décompte suivant est appliqué :

• H moins 60 minutes : arrêt de la billetterie et de l’accès au château,
• H moins 45 minutes : fin de l’accès au parc pour les visiteurs munis d’un billet,
• H moins 30 minutes : fermeture de la boutique,
• H moins 15 minutes : les visiteurs sont invités à quitter les espaces,
• A l’heure H : tous les visiteurs doivent avoir quittés le Domaine.

Certains espaces peuvent, en fonction des manifestations qui y sont programmées, disposer d’horaires spécifiques. Dans ce cas, les dispositions particulières applicables sont affichées à l’entrée desdits locaux et/ou communiqués directement aux personnes ou groupes concernés.

Article 4 : tarifs et billetterie
Les tarifs d’accès, d’animations et de vente de produits sont fixés par délibération du Conseil Municipal d’Andrézieux-Bouthéon.

Pour les visiteurs individuels, les accès au château, au parc et aux animations font l’objet de la délivrance de billets d’entrée vendus uniquement sur le site et pour la journée même. Selon les nécessités, les billets pourront être délivrés par d’autres moyens faisant l’objet d’une communication adaptée.

Des manifestations, des animations et des visites de groupes sont également organisées sur le site. Elles font l’objet d’une tarification spécifique pouvant, le cas échéant, ne donner lieu qu’à l’émission d’un billet collectif ou d’une facture (séminaires ou manifestations gratuites par exemple).

Les tarifs des billets, les modes possibles de paiement, ainsi que les conditions de réduction et de gratuité sont affichés au niveau de l’espace d’accueil-boutique. Tous les tarifs sont disponibles sur le site Internet www.chateau-boutheon.com. Les billets d’entrée ne sont pas remboursables, sauf cas de force majeure dont la validité du motif est laissée à la libre appréciation de la Direction du Château de Bouthéon et de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon.

Article 5 : accès et circulation
Le jardin d’entrée, le parking P2 et son aire de jeux sont en accès libre aux heures d’ouverture du site, hors manifestations spécifiques ou affichage dédié.

Le château et son parc sont soumis à un contrôle d’accès.

Pour les espaces de visite, et hors manifestations spécifiques, l’accès est subordonné à la présentation d’un droit d’entrée et d’un justificatif pour les tarifs réduits et les gratuités.

Des contrôles inopinés de billets peuvent être opérés à l’intérieur des espaces. Dans ce cadre, tout visiteur contrôlé qui ne serait pas porteur d’un titre d’accès se verrait redirigé vers l’accueil-billetterie du château ou, s’il ne souhaite pas acheter de billet, exclu des espaces payants.

Pour les espaces loués dans le cadre de séminaires et réceptions, les conditions d’accès des usagers sont établies au cas par cas, avec l’organisateur. Certains espaces de séminaires et réceptions peuvent être ouverts à la visite lorsqu’ils ne sont pas loués ou en cours d’installation. Ils sont alors soumis aux mêmes conditions d’accès que les autres espaces de visite.

Pour les espaces réservés au personnel, l’accès est interdit aux usagers, sauf autorisation préalable de la Direction, de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon ou des personnes habilitées par elles.

Sur le site, et sous réserve des conditions d’accès propres à chaque espace, la circulation est libre, dans la limite toutefois de la capacité admise dans les différents espaces.

Article 6 : cas des mineurs de moins de quatorze ans
Les mineurs âgés de moins de quatorze ans doivent être accompagnés de leurs parents ou d’un adulte responsable pour accéder aux différents espaces du site.

Article 7 : dissimulation du visage
L’accès au site sera refusé à toute personne ayant le visage dissimulé, dans le cadre de l’application de la loi n°20-10-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et la circulaire ministérielle du 2 mars 2011 relative à sa mise en œuvre.

Article 8 : cas des véhicules motorisés ou non
En dehors des parkings, l’accès au site est interdit à tout type de véhicules motorisés (camions, voitures, motos, scooters, cyclomoteurs, …) à l’exception de ceux bénéficiant d’une autorisation spéciale (véhicule des services de la Commune, livraison, manifestation, etc.).

L’accès au site est également interdit à tout autre type de transport tel que vélos (enfants/adultes), rollers, trottinettes, etc.

Les voitures d’enfants (landaus, poussettes) sont admises sur le site ainsi que les fauteuils roulants des personnes malades ou handicapées, à l’exception de ceux fonctionnant avec des carburants inflammables.

La Direction du Château de Bouthéon et la Commune d’Andrézieux-Bouthéon déclinent toute responsabilité pour les dommages éventuellement causés par les voitures d’enfants et fauteuils roulants aux tiers ou à leurs propres occupants.

Article 9 : accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
Il est rappelé que le château est un monument principalement édifié au XVème siècle. Il est composé de nombreux escaliers. Pour faciliter l’accès au plus grand nombre et le confort de visite, un ascenseur est disponible dans chaque aile du château mais certains espaces (espace tissage dans le Forez et plateforme des tours notamment) ne sont pas accessibles en fauteuil roulant. De même, le parc comporte une partie basse dont l’accès par une forte pente est incompatible avec la conduite de la plupart des fauteuils roulants.

> Sécurité des personnes et des biens, tranquillité des lieux et des animaux

Article 10 : signalement par les usagers
Les circulations du château comprennent des bandes d’éveil à la vigilance, des marquages des premières et dernières contremarches des escaliers ainsi que des nez de marche. Cependant, pour la visite, il est recommandé de se faire accompagner.
Les chiens-guides sont les bienvenus à Bouthéon.
Les deux ascenseurs du château sont dotés d’une assistance vocale et de touches en relief.
En cas de dangers éventuels, un message d’évacuation audio est diffusé dans l’ensemble du bâtiment.

Tout accident, tout sinistre, tout événement de nature à compromettre le confort, la sécurité et la sureté des visiteurs, l’intégrité du site ou le bien-être des animaux présentés doit être immédiatement signalé à un membre du personnel.

Article 11 : mesures d’alerte et de prévention
En présence d’une situation de nature à compromettre la sécurité ou la sureté des personnes, des animaux ou des biens, des dispositions d’alerte et de prévention peuvent être prises comportant notamment la fermeture totale ou partielle du site et le contrôle des entrées et des sorties. Les usagers sont tenus de respecter les consignes données par le personnel.

De même, si l’évacuation de certains espaces du Château des Bouthéon est rendue nécessaire, et notamment en cas d’alarme incendie dans le château, les visiteurs sont invités à évacuer l’établissement dans le respect des consignes données par le personnel présent, et se rapprocher des sorties de secours en suivant le plan d’évacuation.

En cas d’affluence excessive, de troubles, de grèves et en toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes, des animaux ou des biens, il peut être procédé au contrôle des entrées par tous moyens appropriés et à la fermeture totale ou partielle du site du Château de Bouthéon.

La Direction du Château de Bouthéon peut prendre toute mesure imposée par les circonstances et notamment la mise en place de contrôles des sacs et paquets à l’entrée du site ou de certains espaces.

Article 12 : comportement général des usagers
D’une manière générale, il est demandé aux usagers du site d’éviter de créer, par leur attitude, leur tenue ou leurs propos, quelque trouble que ce soit au bon déroulement des visites, animations et manifestations, et de respecter les consignes de sécurité.

Les usagers s’abstiennent notamment de tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes et des biens, et de troubler la tranquillité des autres usagers ou des animaux présentés, de dégrader les locaux, les mobiliers.

A défaut, les usagers contrevenants pourront, selon le cas, soit se voir expulsés des espaces du Château de Bouthéon, soit faire l’objet d’une plainte auprès des autorités compétentes. En cas de récidive, la Direction du Château de Bouthéon et la Commune d’Andrézieux-Bouthéon se réservent la faculté de prononcer une exclusion définitive. Dans cette hypothèse, un dépôt de plainte sera effectué.

Article 13 : liste des interdictions
Il est interdit aux usagers du site de :

• bloquer ou gêner les accès aux espaces de visite ou aux issues de secours ainsi que la circulation générale,
• franchir les barrières et dispositifs destinés à contenir le public ou les animaux du site,
• emprunter les accès non autorisés et signalés comme tels,
• pénétrer dans les différents espaces réservés au personnel ou en cours de travaux,
• perturber de quelque manière que ce soit les animaux présentés dans le parc ou le château,
• introduire des animaux et tout engin à moteur sans autorisation préalable (sauf les véhicules para-médicaux et les chiens guides d’aveugles portant le harnais et le label de dressage),
• introduire des objets dangereux : tranchants, coupants, lourds, encombrants, explosifs, inflammables, volatiles, comburantes, infectieuses, corrosives, fumigènes, etc., sauf autorisation préalable,
• fumer, vapoter ou utiliser des appareils dégageant de la fumée à l’intérieur des bâtiments,
• brancher des appareils électriques sans autorisation préalable,
• d’utiliser tout appareil pouvant émettre de la musique ou des sons sans autorisation préalable,
• de passer des appels téléphoniques dans les espaces d’exposition,
• introduire des œuvres d’art, objets de collection, reproductions, moulages ou instruments de musique, sans autorisation préalable,
• fixer de quelque manière que ce soit tout objet sur les murs, le mobilier, les grilles ou les plantations,
• déplacer du mobilier ou des éléments exposés sans autorisation préalable,
• boire ou manger dans les salles en dehors des lieux spécialement aménagés à cet effet, excepté pour les verres et carafes d’eau mis à disposition pour les séminaires,
• jeter, déposer ou abandonner des déchets ou objets de toute nature en dehors des corbeilles,
• salir, écrire, graver ou dessiner sur tout bien meuble ou immeuble,
• se livrer à des courses-poursuites, bousculades, glissages, escalades,
• pratiquer des exercices ou jeux de nature à troubler la tranquillité des lieux, à causer des accidents ou à dégrader les ouvrages et plantations,
• se baigner, patauger, plonger, nager dans les bassins et étangs,
• détruire, couper, arracher, détériorer, enlever, cueillir des fleurs, feuilles, légumes, fruits, branches d’arbres ou d’arbustes ainsi que tous autres végétaux,
• capturer toute espèce animale même en possession d’un permis de chasse ou de pêche,
• se livrer à toute manifestation contraire aux bonnes mœurs.

Les visiteurs sont responsables des détériorations, relevant de leur fait, qu’ils peuvent occasionner sur le matériel mis à leur disposition.

A ce titre, si l’un des membres du personnel venait à constater une dégradation des matériels ou des espaces mis à disposition des visiteurs, il est entendu que les frais de remise en état pourront être mis directement à la charge du ou des responsables desdites détériorations.

> Dispositions relatives aux animaux présentés sur le site

Article 14 : Aquarium
L’aquarium du Château de Bouthéon présente au public des animaux d’espèces non domestiques appartenant à la faune sauvage locale, à savoir des poissons représentatifs de la faune piscicole du fleuve Loire. Aussi, cet équipement relève de la règlementation des Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement et bénéficie d’une autorisation préfectorale d’exploitation (arrêté d’autorisation n°2009/0343) consultable au sein du château ou sur simple demande écrite.

L’objectif de cet aquarium est de faire comprendre aux visiteurs l’histoire du fleuve Loire, la vie qu’il abrite et ses liens avec notre société.

Article 15 : Parc animalier
Le parc animalier du château de Bouthéon présente des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques telles que définies par la législation française et en particulier l’arrêté du 11 août 2006.

L’objectif de ce parc est de conserver et de valoriser la biodiversité domestique locale.

Article 16 : Conduites à tenir vis-à-vis des animaux
Pour leur bien-être, les animaux présentés ont besoin de quiétude.

Pour leur santé, les animaux ne doivent pas recevoir de nourriture de la part du public, exception faite des animations ou dispositifs dûment encadrés par le personnel du Château de Bouthéon.

Afin de respecter les animaux, il est interdit de :

• les tourmenter, les exciter, les poursuivre, les attraper ou les brutaliser,
• les sortir de leur enclos, leur volière, leur bassin ou leur aquarium,
• mettre la main dans l’eau, sauf si vous y êtes clairement invités par un membre du personnel ou un panonceau (bassin tactile), dans ce cas, merci de ne pas projeter d’eau et se laver les mains aussitôt,
• frapper sur les parois des aquariums, y compris en utilisant des objets susceptibles de les endommager (clés, bijoux, etc.),
• lancer ou laisser tomber tout projectile (mégot, crachat, billet d’entrée, nourriture, canette, etc.) contre ou dans les enclos, les bassins ou les aquariums.

Les animaux présentés sur le site peuvent présenter un danger : coup de corne, de sabot, de bec ; morsures ; transmission de maladie.  Pour sa sécurité, sauf autorisation spéciale de la Direction ou des personnes habilitées par elle, il est donc interdit aux usagers du Château de Bouthéon de :

• pénétrer dans les enclos et volières,
• passer les doigts à travers les grillages,
• aller au contact de l’eau des abreuvoirs, aquariums, bassins et étangs,
• franchir ou escalader les limites de sécurité (garde-corps, barrières, clôtures, etc.),
• franchir tout périmètre de sécurité temporaire encadrant les zones de travaux ou d’intervention du personnel,
• asseoir les enfants ou s’asseoir soi-même sur les garde-corps et les rebords des bassins,
• rechercher un contact avec les animaux, en dehors des animations et dispositifs encadrés par un animalier,
• entrer dans les locaux techniques ou de service, monter dans les véhicules ou toucher aux outils et équipements du personnel du parc.

Les parents et accompagnateurs doivent exercer une surveillance continue de leurs enfants ou des personnes placées sous leur responsabilité, et veiller à ce qu’ils respectent les consignes de sécurité. Il est rappelé que tous les enclos sont électrifiés.

> Dispositions relatives aux groupes

Article 17 : conditions générales de l’accueil de groupes
L’accueil des groupes, que ce soit pour une visite en autonomie, une visite guidée ou une animation, est soumis à une réservation préalable obligatoire sollicitée au moins 10 jours avant la date souhaitée.

Un groupe se présentant sans réservation préalable peut se voir refuser l’entrée à l’établissement.

Sauf autorisation préalable de la Direction, les groupes ne peuvent être pris en charge que par un médiateur du Château de Bouthéon pour les animations et visites guidées.

Les visites de groupes s’effectuent en la présence constante d’au moins un responsable, membre du groupe, qui fait respecter les prescriptions du présent règlement ainsi que la discipline, et qui est l’interlocuteur unique du personnel du Château de Bouthéon.

Concernant les effectifs et leurs compositions, ils devront respecter les seuils spécifiés dans les documents idoines transmis à la réservation.

Article 18 : conduites à tenir par les groupes
Les membres des groupes sont soumis comme les autres visiteurs à toutes les prescriptions et interdictions résultant du présent règlement.

Les groupes et leurs responsables s’engagent à effectuer leur visite dans un souci de respect des autres visiteurs ou usagers, notamment, en s’efforçant de ne générer aucun désagrément à l’égard de ces derniers. Si le besoin s’en faisait ressentir, les groupes pourraient être fractionnés afin de respecter cette règle mais également dans un souci de meilleure qualité de visite des groupes concernés.

Dans l’intérêt même du public, la Direction du Château de Bouthéon et les personnes habilitées par elle se réservent le droit d’intervenir à l’encontre du responsable du groupe, dès lors que ce dernier ne respecterait pas ou ne ferait pas respecter les consignes du règlement.

Article 19 : réservation et annulation
Une réservation n’est définitive qu’à la réception d’un acompte, dont le montant est indiqué dans le devis transmis lors de la commande initiale, ou bien d’un bon de commande pour les organismes publics.

En cas d’annulation ou de modification des effectifs, l’acompte n’est pas remboursable et le seuil minimum d’entrées payantes sera dû. En cas de force majeure, le Château de Bouthéon fera le maximum pour trouver une solution compatible avec la situation et les contraintes des différentes parties.

> Dispositions relatives à la location des espaces

Article 20 : conditions générales des locations
Le Château de Bouthéon est un service public géré par la Commune d’Andrézieux-Bouthéon qui comprend des espaces de visite non privatifs et des espaces qui peuvent être loués uniquement par et pour des personnes morales (entreprises, associations ou organismes publiques).

La Commune d’Andrézieux-Bouthéon se réserve le droit de refuser l’accueil de manifestations ou de prestataires tiers susceptibles de menacer ou porter atteinte à la sécurité et à la tranquillité des personnes, à l’intégrité des biens de la Commune et au respect des lieux et des riverains.

Article 21 : tarifs et horaires de location
Les tarifs de location sont votés chaque année par le conseil municipal d’Andrézieux-Bouthéon. Le tarif appliqué est celui en vigueur le jour de la validation du devis via un bon pour accord signé ou un bon de commande pour les organismes publics.

Les horaires de location :

• ½ Journée de 4h au maximum, dans les intervalles suivants : 8h-13h, 11h-16h ou 14h-19h,
• Journée de 8h dans l’intervalle suivant : 8h à 19h,
• Soirée : de 19h à 2h du matin,
• Certains espaces peuvent être loués à l’heure, entre 8h et 18h.

Des dérogations à ces dispositions pourront être consenties sur demande préalable et étude tarifaire.

Des remises fidélité ou en fonction du nombre de salles réservées sont applicables en dehors des locations à l’heure.

Si les lieux ne sont pas libérés aux dates et heures fixées dans le devis de location, ou si des salles sont utilisées en plus de celles prévues initialement, ces dépassements pourront être facturés sans validation écrite préalable de l’organisateur.

Article 22 : devis et réservation
Pour toute demande de devis, il faut obligatoirement fournir au personnel du Château de Bouthéon :

• le nom de l’organisme responsable de la location (organisateur),
• le nom et les coordonnées du responsable présent pendant la manifestation,
• la nature de la manifestation et son déroulé,
• les besoins en espaces,
• la date et les horaires estimatifs de la location,
• le nombre de participants attendus,
• le nom et les coordonnées des éventuels prestataires tiers (traiteur, musiciens, etc.) s’ils sont déjà connus.

Dès lors que le devis aura été validé, le règlement du montant de la location se fera comme suit :

• acompte de 30% du montant total du devis au moins 30 jours avant la date de location (hors organisme public).
• le paiement du solde interviendra au plus tard 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.

En cas d’annulation de la réservation par l’organisateur après la signature du devis, le montant de l’acompte reste acquis à la Commune. En cas d’indisponibilité d’une salle réservée, la Commune pourra proposer à l’organisateur une salle d’une capacité au moins équivalente, sans modification du tarif validé par le devis.

Des dérogations à ces dispositions pourront être consenties en cas de force majeure dont la validité du motif est laissée à la libre appréciation de la Direction du Château de Bouthéon et de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon.

Article 23 : prestataires et prestations tiers
L’organisateur devra transmettre au personnel du Château de Bouthéon, au plus tard 10 jours avant la location, les coordonnées des prestataires tiers devant intervenir sur le site. Aucun prestataire tiers ne pourra intervenir sur le site sans qu’il y ait eu un contact préalable avec le personnel du Château de Bouthéon afin d’organiser en amont le bon déroulement de la prestation.

Dans le cas d’une réception (déjeuner ou dîner), il est rappelé que les repas devront être livrés et servis obligatoirement par des traiteurs professionnels placés sous la responsabilité de l’organisateur.

Le nappage des tables mis à disposition est obligatoire et à la charge de l’organisateur ou de son prestataire. La cuisine sera remise en parfait état. Les sacs poubelle seront fermés et entreposés dans les containers prévus à cet effet.

L’organisateur se charge de demander toutes les autorisations légales nécessaires liées aux prestations tierces : déclaration SACEM et SACD en matière de musique ; demande d’autorisation pour débit de boisson temporaire ou pour l’installation et l’ouverture au public d’une structure démontable, etc.

La Commune d’Andrézieux-Bouthéon ne pourra être tenue responsable pour tout manquement relevant de la responsabilité de l’organisateur.

Article 24 : rangement, nettoyage, remise en place
Les salles et le matériel sont réputés loués en parfait état, ce que l’organisateur déclare reconnaître dès son entrée dans les lieux. En cas d’anomalie constatée, un représentant de l’organisateur devra contacter immédiatement le personnel du Château de Bouthéon. A défaut, l’organisateur sera reconnu responsable de toute modification ou détérioration constatée ultérieurement.

Les espaces loués et leurs abords seront rendus en parfait état, débarrassés des accessoires, denrées et matériels amenés par l’organisateur, ses invités ou ses prestataires tiers, lumières éteintes, portes et fenêtres fermées, et en ayant effectué, si nécessaire, un nettoyage et un rangement du mobilier. A défaut, un forfait nettoyage pourra être appliqué pour chaque espace.

Article 25 : sécurité
L’organisateur est tenu de respecter et de faire respecter auprès de ses membres, de ses invités et de ses prestataires tiers la réglementation en vigueur en matière de sécurité incendie, notamment au niveau de la jauge d’accueil des salles, du libre passage vers les issues de secours et des consignes d’évacuation en cas d’alerte incendie.

Un responsable de l’organisateur devra être désigné et présent pendant toute la durée de la location.

Article 26 : assurance
L’organisateur doit pouvoir se justifier d’une assurance responsabilité civile couvrant les biens et les personnes pour tous les espaces et prestations tierces auxquels ses membres, ses invités et ses prestataires tiers auront accès et pendant toute la durée de la location.

> Prises de vue, enregistrements et copies

Article 27 : conditions générales
Sauf restrictions signalées à l’entrée des espaces ou à proximité des œuvres, les prises de vues, les enregistrements et les croquis à main levée sont autorisées, sans demande préalable, partout sur le site aux seules conditions, d’une part, de respecter toutes les prescriptions et interdictions résultant du présent règlement, en particulier en matière de respect des espaces et des autres usagers, et, d’autre part, que l’exploitation qui sera faite de ces réalisations soit limitée à un usage non commerciale, exception faite des photos de mariage dans le parc.

Article 28 : cas des autorisations préalables
Sont soumis à l’autorisation préalable de la Direction du Château de Bouthéon, de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon ou des personnes habilitées par elles : la photographie professionnelle à usage commerciale (exception faite des photos de mariage dans le parc), le tournage de films, l’enregistrement d’émissions radiophoniques et de télévision, l’exécution de peintures ou de sculptures, la captation sonores et/ou vidéos et/ou photographiques des conférences, projection de films ou spectacles vivants se déroulant sur le site.

Le cas échéant, dans l’hypothèse d’une délivrance de l’autorisation visée ci-avant, les bénéficiaires sont tenus de se conformer à la règlementation en vigueur et aux prescriptions particulières qui leur seront communiquées en ce qui concerne, notamment, la protection des œuvres, des dessins et des modèles, le bon ordre et les droits de reproduction et de diffusion.

Article 29 : cas des flashs
Les prises de vues avec flashs sont tolérées dès lors qu’il n’y a pas de gêne pour les autres usagers. Par contre, l’usage des flashs et autres dispositifs d’éclairage est interdit pour prendre en photo les animaux du site (y compris dans les aquariums) ainsi que pour certaines œuvres identifiées par un pictogramme adapté.

Article 30 : partage et diffusion
Le visiteur peut partager et diffuser ses photos, ses vidéos et ses enregistrements sonores sur Internet, comme sur les réseaux sociaux, dans le cadre de la législation en vigueur.

Article 31 : droit à l’image
De manière générale, il est interdit d’effectuer des prises de vues précises d’un visiteur ou d’un membre du personnel en tant que sujet principal identifiable sans un accord explicite. Plus particulièrement, il est strictement interdit de photographier des enfants sans l’accord explicite des parents ou des personnes accompagnatrices.

> Sanctions

Article 32
La Direction du Château de Bouthéon et la Commune d’Andrézieux-Bouthéon ne peuvent être tenues pour responsables des accidents résultant d’une infraction au présent règlement.

Article 33
Le non-respect des prescriptions du présent règlement expose les contrevenants à l’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

En cas d’infractions passibles de sanctions pénales (vol, dégradation ou destruction de matériel, …), la Direction du Château de Bouthéon ou la Commune d’Andrézieux-Bouthéon pourront procéder à un dépôt de plainte.

> Dispositions diverses

Article 34 : enfant perdu
Tout enfant égaré est confié à l’agent se trouvant à l’accueil du château où un appel au micro pourra être effectué. Si cet enfant n’a pas été rejoint par ses proches à la fermeture du site, il sera confié à la gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon.

Article 35 : effets personnels
La Direction du Château de Bouthéon et la Commune d’Andrézieux-Bouthéon déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage survenu aux biens personnels des usagers du site.

Les effets et objets trouvés sont tenus à la disposition de leurs propriétaires pendant 5 jours. Passé ce délai, ils sont transmis à la Police Municipal d’Andrézieux-Bouthéon.

Les objets trouvés sont remis au visiteur après qu’il ait donné une description précise de celui-ci.

Article 36 : échange avec l’établissement
Un registre est à la disposition du public à l’accueil du château afin de lui permettre de consigner éventuellement toute observation, suggestion ou requête, concernant la tenue de l’établissement ou du personnel. Un formulaire de contact est également disponible sur le site Internet www.chateau-boutheon.com.

Toute information concernant le présent règlement ou son application pourra être obtenue auprès du service accueil.